Droit de la propriété intellectuelle

La complexité croissante du cadre juridique en matière de propriété intellectuelle nécessite une approche experte, dans un contexte déterminé par l’innovation et la création.

Parmi les défis qu’il convient de relever :

• évaluer la faisabilité de votre projet (étude de disponibilité ou de liberté d’exploitation, étude de brevetabilité, validité de vos marques et dessins et modèles en gestation) ;
• mettre en place, développer et défendre vos droits de propriété intellectuelle ;
• obtenir des mesures d’interdiction de toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou aux autres actifs immatériels de votre entreprise (dénomination sociale, noms de vos produits, noms de domaine) ;
• faire fructifier votre patrimoine immatériel et le préserver.

Une équipe, à même de répondre à toutes vos interrogations

Notre équipe spécialisée dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle et industrielle vous propose de vous accompagner, avec pragmatisme et efficacité, dans toutes vos problématiques.

Nous pouvons ainsi vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires et garantir leur protection. Nous construisons avec vous des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et vous aidons à vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Une expérience reconnue dans les questions complexes

Notre équipe d’avocats vous propose un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux (brevet, marque, droit d’auteur, etc.) en passant par le dépôt et la surveillance de vos titres de propriété intellectuelle, la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence.

Notre expertise est particulièrement reconnue sur les questions complexes, qui dépassent le cadre strict de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats d’autres spécialités (fiscalité, douane, concurrence, etc.) pour vous garantir un accompagnement complet, adapté et efficace en toutes circonstances. Grâce au réseau CMS, composé de 150 avocats compétents en matière de propriété intellectuelle, nous traitons régulièrement des dossiers internationaux, notamment des procédures qui concernent plusieurs pays européens.